Journaux du Sénat
60 Elizabeth II, A.D. 2011, Canada
Journaux du Sénat
1re session, 41e législature
Numéro 7
Le mercredi 15 juin 2011
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Zimmer
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Angus, Ataullahjan, Baker, Banks, Boisvenu, Braley, Brazeau, Brown, Callbeck, Carignan, Carstairs, Champagne, Chaput, Charette-Poulin, Cochrane, Comeau, Cools, Cordy, Cowan, Dawson, Day, De Bané, Demers, Di Nino, Downe, Duffy, Dyck, Eaton, Fairbairn, Fortin-Duplessis, Fox, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Harb, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kenny, Kinsella, Kochhar, Lang, LeBreton, Losier-Cool, Lovelace Nicholas, MacDonald, Mahovlich, Manning, Marshall, Martin, Meighen, Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Neufeld, Ogilvie, Oliver, Patterson, Pépin, Peterson, Plett, Poirier, Poy, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Seidman, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), St. Germain, Stewart Olsen, Stratton, Tardif, Tkachuk, Verner, Wallace, Watt, Zimmer
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénateur Carignan dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport du Comité de coordination de la mise en œuvre de la Convention définitive des Inuvialuit pour l'exercice terminé le 31 mars 2009.—Document parlementaire no 1/41-64.
Rapport du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Dénés et Métis du Sahtu pour l'exercice terminé le 31 mars 2009.—Document parlementaire no 1/41-65.
Document intitulé L'Accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple Tlicho — Rapport d'étape 2005-2009.—Document parlementaire no 1/41-66.
Rapport du Comité de mise en œuvre de l'Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich'in pour l'exercice terminé le 31 mars 2009.—Document parlementaire no 1/41-67.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur St. Germain, C.P., dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-68S) :
Le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner toutes questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses encourues à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à ses études de la législation :
Services professionnels et autres — $
Transport et communications —
Autres dépenses —
Dépenses des témoins 15 988
TOTAL 15 988 $
2. Relativement à son étude sur les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et sur d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada :
Services professionnels et autres 4 951 $
Transport et communications 94 304
Autres dépenses 6 272
Dépenses des témoins 21 991
TOTAL 127 518 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues aux fins d'examen de mesures législatives ou dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 34 $.
Durant la session en cause, votre comité a reçu 5 ordres de renvoi, dont 2 projets de loi, tenu 50 réunions, et entendu plus de 72 heures de témoignages de 143 témoins. Au total, votre comité a produit 7 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
GERRY ST. GERMAIN
L'honorable sénateur Manning dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-69S) :
Le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par le comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
Relativement à son étude sur les questions relatives au cadre stratégique actuel en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada :
Transports et communications 111 860 $
Services professionnels et autres 49
Autres dépenses 2 545
Dépenses des témoins 14 516
TOTAL 128 970 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, le comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 115 $.
Durant la session en cause, le comité a examiné un ordre de renvoi, tenu 22 réunions et entendu plus de 32 heures de témoignages de 46 témoins. Au total, le comité a produit 7 rapports. En plus des audiences qui ont eu lieu à Ottawa, le comité a effectué des missions d'étude en Nouvelle-Écosse, à Terre-Neuve-et-Labrador, et en Colombie-Britannique.
Respectueusement soumis,
Le président,
FABIAN MANNING
L'honorable sénateur Mockler dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-70S) :
Le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses aux fins d'examiner les mesures législatives et autres questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément à l'article 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses contractées à cette fin par votre comité au cours de la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à son étude sur l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada :
Transport et communications 63 119 $
Services professionnels et autres 420
Autres dépenses 192
Dépenses des témoins 45 726
TOTAL 109 457 $
Outre les dépenses listées ci-dessus encourues dans le cadre de son étude spéciale, votre comité a encouru des frais généraux de poste s'élevant à 139 $.
Durant la session en cause, votre comité a examiné trois ordres de renvoi, tenu 42 réunions et entendu plus de 70 heures de témoignages de 98 témoins. Au total, votre comité a produit 2 rapports.
Respectueusement soumis,
Le président,
PERCY MOCKLER
L'honorable sénateur Angus dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-71S) :
Le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Le comité, autorisé par le Sénat à engager des dépenses pour l'examen des questions qui lui ont été renvoyées, dépose, conformément au paragraphe 104(2) du Règlement, le relevé suivant des dépenses faites à cette fin au cours de la troisième session de la quarantième législature.
En ce qui concerne l'étude spéciale portant sur l'état actuel et futur du secteur canadien de l'énergie (énergies de remplacement comprises) :
Services professionnels 22 612 $
Transport et communications 93 005
Autres dépenses 20 227
Dépenses des témoins 7 374
TOTAL 143 218 $
Outre les dépenses afférentes à l'étude spéciale précitée, le comité a aussi enregistré des frais postaux totalisant 58 $.
Durant la session en question, le comité a donné suite à six ordres de renvoi, tenu 54 réunions durant lesquelles il a reçu plus de 166 témoins et a entendu plus de 121 heures de témoignages. Il a produit 8 rapports au total.
Par ailleurs, le comité s'est rendu en mission d'information aux laboratoires d'Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) de Chalk River et dans d'autres installations nucléaires de l'Ontario, notamment à l'usine de Cameco à Port Hope, à la centrale nucléaire Darlington à Clarington et à la centrale nucléaire de Bruce Power à Tiverton.
Le comité a par ailleurs effectué des visites d'étude et tenu des audiences publiques à Montréal les 7 et 8 février 2011. Du 28 février au 3 mars 2011, il a tenu des audiences publiques dans toutes les provinces de l'Atlantique.
Respectueusement soumis,
Le président,
W. DAVID ANGUS
L'honorable sénateur Day dépose ce qui suit (document parlementaire no 1/41-72S) :
Le mercredi 15 juin 2011
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales a l'honneur de déposer son
PREMIER RAPPORT
Votre comité, qui a été autorisé par le Sénat à engager des dépenses pour faire l'examen des projets de loi et des autres questions qui lui ont été renvoyés, fait rapport, conformément à l'article 104(2) du Règlement, sur les dépenses qu'il a engagées durant la troisième session de la quarantième législature :
1. Relativement à l'étude des budgets des dépenses et des mesures législatives :
Services professionnels —. $
Transport et communications —.
Autres dépenses —.
Dépenses des témoins 25 326.25
TOTAL 25 326.25 $
2. Relativement à l'étude spéciale sur les coûts et les avantages de la pièce de un cent pour les contribuables et l'économie canadienne :
Services professionnels —. $
Transport et communications —.
Autres dépenses —.
Dépenses des témoins 4 590.47
TOTAL 4 590.47 $
Votre comité a étudié deux projets de loi, dont l'un a fait l'objet d'un rapport sans amendement, à savoir :
Le projet de loi C-47, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Votre comité a aussi fait rapport du projet de loi suivant, avec des amendements :
Le projet de loi C-9, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Votre comité a aussi étudié l'objet du projet de loi C-47, mais n'en a pas fait rapport avant que le projet de loi lui- même ne soit renvoyé au comité.
Au cours de la troisième session de la quarantième législature, votre comité a reçu 13 ordres de renvoi, tenu 73 réunions, entendu plus de 141 heures de témoignages de 319 témoins, et soumis 11 rapports relatifs aux travaux qu'il a menés, incluant 7 sur les Budgets des dépenses (principaux et supplémentaires).
Respectueusement soumis,
Le président,
JOSEPH A. DAY
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénateur Di Nino dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la mission internationale d'observation des élections en Azerbaïdjan, de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, du 5 au 8 novembre 2010.—Document parlementaire no 1/41-73.
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la 10e réunion d'hiver de l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, tenue à Vienne (Autriche), les 24 et 25 février 2011.—Document parlementaire no 1/41-74.
L'honorable sénateur MacDonald dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne de l'Association parlementaire Canada-Europe concernant sa participation à la deuxième partie de la session ordinaire de 2011 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et la mission parlementaire en Pologne, le prochain pays à assumer la présidence par rotation du Conseil de l'Union européenne, tenue à Strasbourg (France) et à Varsovie (Pologne), du 11 au 20 avril 2011.—Document parlementaire no 1/41-75.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Interpellations
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Carignan, attirant l'attention du Sénat sur le budget intitulé Des impôts bas pour stimuler la croissance et l'emploi, déposé à la Chambre des communes le 6 juin 2011 par le ministre des Finances, l'honorable James M. Flaherty, C.P., député, et au Sénat le 7 juin 2011.
Après débat,
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Meighen, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 2 est appelé et différé à la prochaine séance.
Motions
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
Projets de loi d'intérêt privé
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
INTERPELLATIONS
L'honorable sénateur Poy attire l'attention du Sénat sur une ressource pédagogique multiculturelle intitulée « Un résumé chronologique de l'histoire des Chinois canadiens : De la ségrégation à l'intégration », qui couvre la période allant de 1788 à 2010 et que tous les Canadiens peuvent consulter, qui est le résultat d'un projet concerté d'universitaires de la Colombie-Britannique, auquel ont participé les Universités de la Colombie-Britannique, de Victoria et Simon Fraser.
Après débat,
L'honorable sénateur Tardif propose, appuyée par l'honorable sénateur Cowan, que la suite du débat sur l'interpellation soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Poy dépose sur le bureau ce qui suit :
Document intitulé Un résumé chronologique de l'histoire des Chinois canadiens : De la ségrégation à l'intégration.—Document parlementaire no 1/41-76S.
MOTIONS
L'honorable sénateur Dawson propose, appuyé par l'honorable sénateur Day,
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner, afin d'en faire rapport, les nouveaux enjeux qui sont ceux du secteur canadien du transport aérien, et, notamment :
a) sa santé et sa viabilité à long terme dans un marché mondial en évolution;
b) sa place au Canada;
c) ses relations commerciales avec les passagers;
d) son importance en tant que moteur économique dans les collectivités canadiennes où les aéroports sont situés;
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le comité sur ce sujet depuis le début de la troisième session de la quarantième législature soient renvoyés au comité;
Que le comité en fasse périodiquement rapport au Sénat et avec présentation d'un rapport final au plus tard le 28 juin 2012, et qu'il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour faire connaître ses conclusions pendant 180 jours après le dépôt du rapport final.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Dawson,
Que, jusqu'au 30 juin 2011, pour les fins de toute étude d'un projet de loi, de la teneur d'un projet de loi ou des prévisions budgétaires, le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à siéger même si le Sénat siège à ce moment-là, l'application de l'article 95(4) du Règlement étant suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avec la permission du Sénat,
L'honorable sénateur Mockler propose, appuyé par l'honorable sénateur Wallace,
Que le Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts soit autorisé à examiner, en vue d'en faire rapport, l'état actuel et les perspectives d'avenir du secteur forestier au Canada. En particulier, que le Comité soit autorisé à :
a) Examiner les causes et origines de la présente crise forestière;
b) Examiner le rôle du gouvernement fédéral dans le secteur forestier au Canada;
c) Examiner et promouvoir le développement et la commercialisation de produits du bois à valeur ajoutée;
d) Examiner des changements possibles au Code national du bâtiment - Canada 2005 afin d'accroître l'utilisation du bois;
e) Examiner l'éducation dans le secteur des sciences du bois;
f) Dégager une vision pour le positionnement et la compétitivité à long terme de l'industrie forestière au Canada;
g) Recommander des mesures concrètes à mettre de l'avant par le gouvernement fédéral afin de jeter les bases de cette vision;
Que les mémoires reçus et les témoignages entendus et les travaux accomplis sur la question par le Comité depuis le début de la deuxième session de la quarantième législature soient déférés au Comité;
Que le Comité soumette son rapport final au plus tard le 30 septembre 2011, et qu'il conserve, jusqu'au 31 décembre 2011, tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Carignan propose, appuyé par l'honorable sénateur Mockler,
Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 15 h 10 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Stewart Olsen (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Munson a remplacé l'honorable sénateur Callbeck (le 14 juin 2011).
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Martin (le 15 juin 2011).
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration
L'honorable sénateur Comeau a remplacé l'honorable sénateur Mockler (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Jaffer a remplacé l'honorable sénateur Campbell (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Di Nino a remplacé l'honorable sénateur Wallin (le 14 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
L'honorable sénateur Mockler a remplacé l'honorable sénateur Finley (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Eaton a remplacé l'honorable sénateur Dickson (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Dickson a remplacé l'honorable sénateur Rivard (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Finley a remplacé l'honorable sénateur Oliver (le 14 juin 2011).
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 15 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 15 juin 2011).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
L'honorable sénateur Verner, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Marshall (le 15 juin 2011).
L'honorable sénateur Marshall a remplacé l'honorable sénateur Manning (le 14 juin 2011).
L'honorable sénateur Frum a remplacé l'honorable sénateur Plett (le 14 juin 2011).